Décret des marches publics 2023 : principaux apports

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LLe Maroc a adopté un nouveau décret sur les marchés publics, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023. Ce décret vise à moderniser le système de la commande publique, en introduisant plus de transparence, d’équité et de préférence nationale. Il prévoit également de soutenir les TPME, les jeunes entreprises innovantes, les coopératives et les auto-entrepreneurs, en leur réservant 30% du montant prévisionnel des marchés publics.

Parmi les principales innovations du nouveau décret, on peut citer :

Décret marchés publics

• La dématérialisation totale des procédures de passation des marchés publics, qui s’effectuent désormais par voie électronique via le portail des marchés publics. Cette mesure permet de simplifier les démarches, de réduire les délais et les coûts, et de garantir la traçabilité et la sécurité des opérations.
• La redéfinition du critère de l’offre économiquement la plus avantageuse, qui prend en compte le prix de référence pour les marchés de travaux, de fournitures et de services autres que les études, et la note technico-financière pour les marchés de services portant sur des prestations d’études. Cette mesure permet d’optimiser l’utilisation des ressources publiques et d’assurer la qualité des prestations.
• L’instauration d’un guichet unique pour les marchés publics, qui a pour mission de centraliser les informations, de fournir des conseils et des orientations, et de traiter les réclamations et les litiges. Ce guichet unique permet d’améliorer la communication, la coordination et le règlement des différends entre les parties prenantes.

Source : Libération